Informations générales
Les cartes d’identité changent de format
Après les permis de conduire, c’est au tour des cartes d’identité de faire leur révolution numérique. Depuis le 31 mai 2021, les cartes d’identité au format A7 ont été remplacées par des cartes au format carte bancaire dans l’Union Européenne.
…Êtes-vous bien inscrit(e) sur les listes électorales ?
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile.
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Permis de conduire : de nouvelles démarches dématérialisées
Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au permis de conduire : Consultez permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Formalités administratives en ligne : soyez vigilants !
Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.
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Formalités administratives
La mairie vous informe au sujet des formalités administratives les plus courantes. Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat (01.30.41.31.06) ou consulter le site de service public
Grossesse : les démarches
La déclaration de grossesse
Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse (Cliquez ici pour obtenir les différents types de formulaires de déclaration de grossesse) avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).
…Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?
D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
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Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.
Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civil
Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction.
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