Impôts : le prélèvement à la source, mode d’emploi
Le gouvernement met à votre disposition les informations dont vous avez besoin sur le lien suivant :
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Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires doivent participer au déneigement et sont tenus de racler puis balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En vertu de l’arrêté municipal 2011-11, la commune vous rappelle que les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leur propriété.
Entretien de voirie et riverains Lire la suite »
La demande de droit et d’accès au droit étant de plus en plus forte, le Barreau de Versailles a créé un Centre d’Information du Barreau de Versailles (CIBV).
Présentation du Centre d’Information du Barreau de Versailles Lire la suite »
L’arrêté prefectoral N° 80-572 du 2 juillet 1980 impose l’interdiction de brûlage de tout déchet à l’air libre, verts et ménagers, quelle que soit leur nature, pour les particuliers.
…Interdiction de brûlage Lire la suite »
La Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines informe ses usagers que le service d’accueil personnalisé sur rendez-vous à destination des particuliers est généralisé à l’ensemble des Services des Impôts des Particuliers du département.
…Accueil personnalisé sur rendez-vous – Services des Impôts des ParticuliersLire la suite »
Accueil personnalisé sur rendez-vous – Services des Impôts des Particuliers Lire la suite »