La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Elle peut se faire en mairie. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Légalisation d’une signature Lire la suite »
Les cérémonies de baptêmes civils, ou « parrainages républicains », ne font pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Aucune base juridique ne s’attache à l’organisation de ces cérémonies qui conduisent certains parents à envisager de confier, au cas où ils en seraient empêchés, l’éducation de leurs enfants à des parrains de leur choix.
…Baptême civil – parrainage d’un enfant Lire la suite »
Qu’ils soient mariés, concubins ou pacsés, les parents exercent de concert l’autorité parentale : un ensemble de droits et de devoirs envers leur enfant.
…L’autorité parentale Lire la suite »
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
…Le livret de famille Lire la suite »
