Irène Ivancic

Demande de titre « Améthyste »

Le Conseil Départemental vous conseille de faire votre demande de renouvellement 2 mois avant le terme et d’envoyer votre chèque après acceptation de cette demande seulement. Il vous informe qu’il vous faut fournir 1 chèque par demande.

Information concernant les conditions d’éligibilité pour les cartes Améthyste :

Une tolérance est admise uniquement pour les bénéficiaires de l’AAH ( qui doivent présenter une attestation récente de paiement de l’AAH par la CAF) qui peuvent avoir sur leur avis d’impôt la ligne « impôt total avant crédit d’impôts » un montant qui peut être égal à maximum 60 €.

Pour les autres catégories de bénéficiaires (hors anciens combattants, veuves de guerre, mutilés ou blessés de guerre, pupilles de la nation et orphelins de guerre) cette ligne doit être impérativement être égale à 0.

En ce qui concerne les enfants handicapés figurant sur l’avis d’impôts de leurs parents, ils ne peuvent être dissociés même si ils n’ont pas ou peu de ressources.

Pour des raisons d’organisation et de traitement optimisé des chèques, les jours de permanence téléphonique de la ligne Améthyste ont été modifiés et seront désormais : les mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 au lieu des mardis, mercredis et jeudis matins.

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Arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines

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